POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE COMMERCANTS

HELIOS s’engage à respecter à tout moment la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ensemble ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de la Plateforme par les Commerçants, disponibles sur le lien suivant : des CGVU. Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
HELIOS s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.
HELIOS a développé la Plateforme de manière à assurer une protection adéquate des Données Personnelles traitées au travers de la Plateforme et s’engage à maintenir un niveau de sécurité approprié de la Plateforme pendant toute la durée du Contrat. A ce titre, HELIOS met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et visant à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

1. DONNEES PERSONNELLES DES COMMERCANTS

Lorsqu’elle collecte les Données Personnelles des Commerçant inscrits sur la Plateforme, HELIOS met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

1.1 Finalités des traitements de Données Personnelles

Les Données Personnelles communiquées par le Commerçant sont nécessaires pour les besoins suivants :
  • Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte du Commerçant sur la Plateforme, conformément aux conditions générales d’utilisation applicables ;
  • Gestion opérationnelle de la Plateforme :
    • Permettre au Commerçant, depuis son Compte, de gérer les informations accessibles sur sa Page et les offres qu’il publie sur sa Page ;
    • Répondre aux demandes du Commerçant et assurer son support technique dans son utilisation de la Plateforme, ainsi que la maintenance de celle-ci;
  • Amélioration des performances et fonctionnalités de la Plateforme ;
  • Adresser les offres des partenaires, si le Commerçant en fait la demande ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges entre HELIOS et le Commerçant;
  • Suivi et analyse du trafic de la Plateforme ;
  • A des fins statistiques.

1.2. Catégories de Données Personnelles traitées

HELIOS collecte et traite les Données Personnelles du Commerçant suivantes :
  • Informations relatives à l’état-civil, identité et données d’identification :
    • Nom et prénom;
    • Date de naissance;
    • Ville;
    • Numéro de téléphone;
    • Sexe;
    • Adresse mail
  • Informations relatives au commerce :
    • Les informations du commerce : dénomination sociale, heure d’ouverture, numéro de téléphone, email, adresse, site internet, réseaux sociaux, logo ou photo du commerce ;
    • Les coordonnées du commerce incluant le numéro siren, le statut social, numéro de TVA, toute informations que le commerçant indiquera dans l’espace commentaire de sa Page.
    • Nom et Prénom du Commerçant si le commerce n’a qu’un responsable.

1.3. Durée de conservation

Les Données Personnelles du Commerçant seront conservées pour la durée de sa relation contractuelle avec HELIOS. Elles seront ensuite archivées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de HELIOS et aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

1.4 Destinataires des Données Personnelles du Commerçant

Les Données Personnelles du Commerçant sont destinées exclusivement à HELIOS.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, HELIOS ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qui sont traitées sur la Plateforme à des tiers autres que les destinataires suivants :
  • Les Utilisateurs, pour les besoins de la mise en ligne des offres promotionnelles. Les Données Personnelles liées au commerce seront publiées sur sa Page sur la Plateforme. Le prestataire hébergeur de la Plateforme, tel que mentionné à l’article II ci-après, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.
  • Les partenaires commerciaux d’HELIOS proposant des offres susceptibles d’intéresser le Commerçant, pour les Commerçants ayant accepté de recevoir des offres de ces partenaires.
  • Les équipes de HELIOS (employés, prestataires) qui sont responsables de la gestion opérationnelle de la Plateforme, qui ont été autorisés à traiter les données et qui ont reçu des instructions d’exploitation appropriées.

1.5 Droits du Commerçant sur ses Données Personnelles

Le Commerçant a la possibilité de requérir, à tout moment, l’exercice des droits suivants :
  • DROIT D’ACCÈS : droit de demander à HELIOS de lui fournir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements opérés par HELIOS sur ses données, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause fournies dans la présente Politique de Confidentialité ;
  • DROIT DE RECTIFICATION : droit de demander à HELIOS de rectifier, notamment en les complétant ou en les corrigeant, toutes ou certaines informations détenues à son sujet, étant entendu que le Commerçant peut rectifier à tout moment ses données directement depuis son Compte sur la Plateforme ;
  • DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : droit de demander à HELIOS que certaines de ses données ne soient pas traitées notamment lorsque le Commerçant conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que le Commerçant a encore besoin de conserver lesdites données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si le Commerçant s’est opposé au traitement ;
  • DROIT A L’EFFACEMENT (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le Commerçant s’oppose au traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues ci-après ;
  • DROIT D’OPPOSITION : s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage, à l’exclusion de toute autre cas ;
  • DROIT A LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : obtenir la communication des données personnelles que le Commerçant a communiquées à HELIOS dans un format lisible, ou demander à HELIOS qu’elle transmette les données personnelles que le Commerçant lui a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • RETRAIT DU CONSENTEMENT : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par HELIOS, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION : droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés française, en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, si le Commerçant considère que le traitement opéré par HELIOS constitue une violation de ses données personnelles.
Les droits du Commerçant sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès du délégué à la protection des données personnelles de HELIOS, par email à l’adresse suivante : contact@helios-strategie.com

2. MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE SUR LA PLATEFORME

HELIOS s’engage à mettre en place et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées de nature à garantir une protection adéquate des données personnelles traitées, adaptées aux risques engendrés par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées. Ces mesures visent notamment à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. HELIOS s’engage également à mettre en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de leurs mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

La Plateforme, les Données Personnelles du Commerçant sont hébergées par la société Clever-Cloud, dans ses datacenters situés en Union européenne.

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, l’hébergeur précité agit en tant que sous-traitant d’HELIOS. Il ne dispose pas du droit d’utiliser les Données.
Personnelles qu’il héberge, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et HELIOS, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

3. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par HELIOS, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données Personnelles des Commerçants. HELIOS informera les Commerçants des éventuelles mises à jour de la Politique de confidentialité par email dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet de la modification. Si le Commerçant n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la clôture de son Compte et la suppression de ses Données Personnelles en écrivant à l’adresse suivante : contact@helios-strategie.com.